Confrérie des familles Bonjour & Junod

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La Confrérie des familles Bonjour et Junod, date de 1788 et fut constituée en 1791. Elle est encore active de nos jours, composée de membres descendants des deux familles fondatrices qui se retrouvent chaque année dans leur commune d'origine.

Contexte de sa constitution

L’origine de notre Confrérie a sa source dans le droit de la propriété immobilière tel qu’on le comprenait alors. Actuellement on entend par propriété le droit de jouir et de disposer sans aucune restriction (sauf en matière de police et d’utilité publique). Il n’en était pas ainsi autrefois et pendant tout le moyen-âge.

Le droit germanique qui est à la base de notre droit coutumier, adopté en grande partie lors de l’élaboration de notre code civil copié sur le code Napoléon, posait le principe que le sol appartenait au Prince, c’est à dire à l’Etat, qui le donnait en fief ou l’acensait, suivant la qualité et les droits accordés aux occupants. Ceux qui tenaient un fief, étaient astreints à diverses obligations vis-à-vis du Prince, ainsi l’hommage, l’indivisibilité, le retour au Prince en cas de félonie, les contingents d’hommes en cas de guerre, etc.

Par l’acensement, le Prince concédait la jouissance perpétuelle d’un immeuble moyennant certaines redevances du tenancier envers lui. De ces redevances mentionnons les cens fonciers qui étaient une redevance annuelle; la réquisition et l’apposition du sceau lors de la passation des actes de transfert et qui était une redevance fiscale de Chancellerie.

Mais le plus important de tous, et le seul qui n’ait pas été aboli ou racheté est le lods, droit que le tenancier devait payer lorsqu’il transportait sa propriété à titre onéreux. Ce droit était du 12e dernier, c’est à dire 8.5% du prix, puis réduit à 6%. Actuellement ce droit subsiste encore mais sous la forme d’un impôt indirect et a perdu son ancien caractère. Il est comme vous le savez tous de 4% du prix de vente, et tous les immeubles situés dans le canton y sont soumis, à l’exception d’une partie de notre territoire.

Outre ces droits et redevances en faveur du Prince, les immeubles étaient encore soumis à certaines servitudes qui n’existent plus aujourd’hui; telles étaient les banalités des fours, des moulins et des boucheries; le droit de glandage et de chintrage;

Mais la principale de ces servitudes et dont le souvenir est assez récent était le parcours ou droit de vaine pâture. On appelait ainsi le droit de tous les membres d’une communauté de faire, à une certaine époque de l’année, paître leur bétail indistinctement sur tous les fonds situés dans le district de la Commune. Ce droit appartenait à la Communauté, non comme personne morale ou corporation, mais comme représentant la totalité des propriétés situées dans son ressort. Le droit de parcours n’existait pas dans la partie supérieure du pays, mais là où il était en vigueur il faisait la règle commune, tellement qu’aucun fonds susceptible d’être parcouru n’en était exempt, à moins que l’exemption ne fût acquise et prouvée par un titre spécial.

Cette exemption emportant la faculté d’enclore le fonds exempt, s’appelait us à clos, proprement us de clos, usage ou bénéfice de clôture; un fonds à us à clos, était un fonds au bénéfice de la faculté de clore, d’où le nom d’us à clos, pour le fonds lui-même, un us à clos.

L’exemption du droit de parcours, soit l’us à clos, s’acquérait de la Communauté dans le district de laquelle le fonds était situé; il s’en passait acte notarial, comme de toute autre transaction immobilière; la permission du Gouvernement devait intervenir.

Un décrêt du Prince Berthier, du 19 Janvier 1807, a abolis le droit de parcours. Les terrains appartenant aux Communes elles-mêmes ont seuls continués à y être soumis. Un prix de rachat fixé d’abord à 10% de la valeur du fonds, puis réduit par un décrêt du 11 Avril 1807 à 5% pour les propriétaires communiers, à 8% pour les non-communiers, a été imposé,  en faveur des Communes, aux propriétaires des terres affranchies.

Ce rachat toutefois n’était pas obligatoire : les propriétaires de prés et de champs, qui ne voulaient pas affranchir leurs terres, devaient disposer des herbes jusqu’au 1er Août; après cette époque, elles seraient mises à l’enchère au profit de la Commune, pour être fauchées, et non livrées au parcours. Quant aux forêts qui n’auraient pas été rachetées, le parcours continuerait à y être exercé.

Ce caractère facultatif de rachat n’a pas nui à la propagation de la mesure; l’abolition du parcours est devenue générale, et l’ordonnance royale du 10 Août 1814 l’a confirmé. Le décrêt concernant le parcours, du 15 Juin 1808 règle l’exercice du droit de chaque propriétaire de faire paître son bétail sur son propre fonds et soumit ce droit à des restrictions dans l’intérêt des fonds voisins.

Nous voyons par ce qui précède qu’avant ce décrêt de Prince Berthier du 19 Janvier 1807, les Communes pouvaient exempter les propriétés du parcours, soit gratuitement, soit contre paiement. Chez nous, ce rachat a probablement été opéré par certains particuliers qui ont pu ainsi clôre leurs propriétés, ainsi beaucoup d’entres nous se rappellent les champs de Chemarin encore bordés de murs pour les préserver du bétail pendant la saison du parcours.

Plus tard vers l’année 1785 probablement la Communauté de Lignières a supprimé la vaine pâture, mais nos archives de la Confrérie ne disent pas si c’était gratuitement ou contre paiement; mais il y a tout lieu de supposer que cette concession a été accordée sans rachat puisque nos familles Junod et Bonjour y ont vu une augmentation du rendement annuel de leurs terres et qu’elles l’ont évalué à 21 batz par pose où l’on fauche du regain et à 10 batz 2 creutzer où l’on en fauche point.

Cette exemption accordée par la Commune de Lignières pouvait être retirée, puisque nous avons vu que ce n’est qu’en 1807 que le Prince Berthier abolit définitivement le parcours et encore moyennant rachat facultatif ou laisser faucher ces herbes après le 1er Août.

C’est pour parer à cette éventualité de retrait par la Commune que nos ancêtres, en gens prudents et avisés, se dirent qu’ils devaient mettre de côté chaque année cette augmentation du rendement de leurs terres pour en former un fonds. C’est ce qu’ils firent et le 2 Janvier 1791 ils donnèrent un corps à leur association par l’adoption du Règlement qui fut signé par tous les Chefs de famille faisant perte et profits et payant la rase au Pasteur.

Le Règlement prévoyait que pendant 10 ans les intérêts seraient joints aux versements des propriétaires pour constituer un capital, et qu’après ce délai la Confrérie déciderait si le fonds devait encore être augmenté ou si les intéressés se partageraient les revenus.

Lignières, le 9 Janvier 1893

(signé) Arthur Junod, Alexis Bonjour, Emile Bonjour (notaire), Louis E. Bonjour, Louis Et. Bonjour

Adhésion par rachat de générations manquantes

Par décision de l'assemblée du 8 janvier 1998 tenue à Lignières et à la majorité des membres présents, les fils Bonjour ou Junod, descendants directs des fondateurs ont la possibilité de solliciter leur adhésion à la confrérie (appelé la "reprise") sous certaines conditions, entre autres:

  • Aucun ancêtre en ligne directe ne s'est retiré auparavant ou a été exclu de la confrérie (par restitution du capital d'entrée par exemple)
  • L'adhésion est admise accompagnée d'une reprise rétroactive (et payante) des générations manquantes
  • La filiation est prouvée
Adhésion des porteurs du patronyme Bonjour ou Junod

Par décision de l'assemblée du 9 janvier 2016 tenue à Lignières et à l'unanimité des membres présents, les descendants directs des fondateurs, porteurs (fils et filles) du patronyme Bonjour ou Junod peuvent être admis à la Confrérie.